SEC(1975)2221 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1771 / 75 Objet : Infraction/Belgique (A.23/75) (ex.B.554/B) - Application du Titre I de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE . Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)2221 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1771 / 75 Objet : Infraction/Belgique (A.23/75) (ex.B.554/B) - Application du Titre I de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE . Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1771 / 75 Objet : Infraction/Belgique (A.23/75) (ex.B.554/B) - Application du Titre I de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE . Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1975/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1771/75 Objet : Infraction/Belgique (A.23/75) (ex.B.554/B) - Application du Titre I de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1771/75 Objet : Infraction/Belgique (A.23/75) (ex.B.554/B) - Application du Titre I de la directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. LARDINOIS (DEU)
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