SEC(1975)2227 - O.J. 345 UNION EUROPEENNE COMPETENCES POTENTIELLES Note établie par le Service juridique suite à la demande exprimée par la Commission lors de sa réunion du 4.6.1975
SEC(1975)2227 - O.J. 345 UNION EUROPEENNE COMPETENCES POTENTIELLES Note établie par le Service juridique suite à la demande exprimée par la Commission lors de sa réunion du 4.6.1975
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1975
O.J. 345 UNION EUROPEENNE COMPETENCES POTENTIELLES Note établie par le Service juridique suite à la demande exprimée par la Commission lors de sa réunion du 4.6.1975 (FRA)
Volume 1975/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1975
O.J. 345 UNION EUROPEENNE COMPETENCES POTENTIELLES Note établie par le Service juridique suite à la demande exprimée par la Commission lors de sa réunion du 4.6.1975 (FRA)
TO 345 EUROPÄISCHE UNION KANN-KOMPETENZ Vermerk des Juristischen Dienstes auf Grund eines Kommissionsbeschlusses vom 4. Juni 1975 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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