"Contenu de l'UE. Protection des droits de l'homme (analyse juridique)" [SEC(75)1868] (?). Version révisée du projet de rapport du groupe sur l'UE [SEC(75)2000] (27/05). Note du SJ [SEC(75)2227] (13/06). Suggestions d'amendements présentées par le groupe sur son rapport [SEC(75)2310] (?). Propositions d'amendements et lettre au président François-Xavier Ortoli du commissaire F. Gundelach [SEC(75)2310/2] et [SEC(75)2310/3] (?). Compte rendu de la réunion de la commission juridique du PE consacrée aux droits de l'homme le 26/05 [SI(75)399] (?). Note d'U. Stefani -SG- à EN sur le déjeuner du COREPER le 12/06 (13/06). Compte rendu de la réunion de la commission institutionelle du PE le 19/06 [SI(75)496] (23/06).

Textual