Groupe ad hoc UE

Documents from [05/1975] to [06/1975]
Identity
Content
Access
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Relations

Identity Statement

Created By
Noël, Emile
HAEU Reference Code
EN-55
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

"Contenu de l'UE. Protection des droits de l'homme (analyse juridique)" [SEC(75)1868] (?). Version révisée du projet de rapport du groupe sur l'UE [SEC(75)2000] (27/05). Note du SJ [SEC(75)2227] (13/06). Suggestions d'amendements présentées par le groupe sur son rapport [SEC(75)2310] (?). Propositions d'amendements et lettre au président François-Xavier Ortoli du commissaire F. Gundelach [SEC(75)2310/2] et [SEC(75)2310/3] (?). Compte rendu de la réunion de la commission juridique du PE consacrée aux droits de l'homme le 26/05 [SI(75)399] (?). Note d'U. Stefani -SG- à EN sur le déjeuner du COREPER le 12/06 (13/06). Compte rendu de la réunion de la commission institutionelle du PE le 19/06 [SI(75)496] (23/06).

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Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals
Historical Archives of the European Union

Relations Area

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