Travaux du groupe ad hoc UE (EN-78)

Travaux du groupe ad hoc UE

Document date: [1973]

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Identity Statement

Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-78

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire sur les conversations franco/allemandes au sommet de Copenhague par R. Foch, délégué permanent de la Commission auprès de l'OCDE (30/01). Compte rendu de la réunion de la commission politique du PE les 11-12/04 relative aux rapports Bertrand et Habib-Deloncle [SEC(73)1580] (17/04). Etude de l'Institut de la CE pour les études universitaires sur l'UE en date du 25/06 [SEC(73)2810] (13/07). Réunion de la Commission à Duivenvoorde les 11-12/10/1973 en vue des discussions sur l'UE: lettre du commissaire C. Cheysson à EN (08/10), compte rendu [SEC(73)4594] (03/12).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0075 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 13/07/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)2810

Original Reference Code: SEC(1973)2810

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)4594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussions sur l'Union Européenne (réunion des Membres de la Commission - Duivenvoorde - 11/12 octobre 1973)

Abstract: Volume 1973/9015 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 03/12/1973 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Discussions sur l'Union Européenne (réunion des Membres de la Commission - Duivenvoorde - 11/12 octobre 1973) (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)4594

Original Reference Code: SEC(1973)4594

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

SEC(1973)1580 - COMMISSION POLITIQUE Compte rendu sommaire

Abstract: Volume 1973/0037 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 17/04/1973 COMMISSION POLITIQUE Compte rendu sommaire (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1973)1580

Original Reference Code: SEC(1973)1580

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973