"Commission politique. Projet de résolution sur les effets d'une politique étrangère européenne sur les problèmes de défense. Rapporteur: Lord Gladwyn" [PE35.322/rév.] (12/06) et [PE 35.322/rés./rév.] (10/07). "Commission juridique. Projet d'avis à l'intention de la commission politique sur le développement institutionnel de la CE et sa transformation en une UE. Rapporteur pour avis: F. Concas" [PE37.090] (14/06). "Commission politique. Avant-projet de rapport sur le 2e rapport des ministres des Affaires étrangères sur la Coopération politique en matière de politique étrangère. Rapporteur: B. Lenihan" [PE35.696] (20/06) et [PE35.696/Ann.] (15/07) ainsi que "Proposition de résolution (...)" [PE35.696/rés./rév.] (17/10). "Commission de la politique régionale et des transports. Projet d'avis (...) sur la politique régionale et les transports ainsi que sur l'UE. Rapporteur pour avis: J. Hill" [PE37.497] (21/06) et [PE37.497/déf.] (08/07). "Commission politique. Mémorandum de Lord Gladwyn (...). Observations générales sur l'échange de vues du 3 juillet 1974" [PE35.322/rés/rév] (10/07) et [PE37.653] (10/07). "Commission politique. Projet de rapport intérimaire sur l'UE. Rapporteur: A. Bertrand" [PE37.998] (09/09). "Commission de l'énergie, de la recherche (...). Avis (...) sur la transformation des structures institutionnelles des CE en vue de la réalisation de l'UE. Rapporteur pour avis: M Cointat" [PE37.872/déf.] (30/10). "Commission politique. Projet de proposition de résolution en vue de la conférence (...) à Paris. (...) décembre 1974. Rapporteur: G. Giraudo" [PE38.669/rév.] (12/11). "Symposium sur l'intégration européenne et l'avenir des parlements en Europe. Le Parlement et l'UE. Note de M. D. Chapman, (...) université du Sussex" [PE35.662] (s.d.).

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