SEC(1975)2330 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1890/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.315) - Application de l'article 119 CEE visant à assurer la réalisation du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail - Proposition de suspension provisoire du dossier Proposition du Dr. HILLERY
SEC(1975)2330 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1890/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.315) - Application de l'article 119 CEE visant à assurer la réalisation du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail - Proposition de suspension provisoire du dossier Proposition du Dr. HILLERY
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1890 /75 Objet : Infraction/ Pays-Bas (A.315) - Application de l'article 119 CEE visant à assurer la réalisation du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail - Proposition de suspension provisoire du dossier Proposition de DR. HILLERY (FRA)
Volume 1975/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1890/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.315) - Application de l'article 119 CEE visant à assurer la réalisation du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail - Proposition de suspension provisoire du dossier Proposition du Dr. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1890/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.315) - Application de l'article 119 CEE visant à assurer la réalisation du principe d'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail - Proposition de suspension provisoire du dossier Proposition du Dr. HILLERY (DEU)
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