SEC(1975)2371 - O.J. 348 - Point 20 Représentation Extérieure de la Commission (Communication de la Commission au Conseil) (Projet présenté par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON, en remplacement des documents SEC(75) 2371, 2371/3 et 2371/4)
SEC(1975)2371 - O.J. 348 - Point 20 Représentation Extérieure de la Commission (Communication de la Commission au Conseil) (Projet présenté par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON, en remplacement des documents SEC(75) 2371, 2371/3 et 2371/4)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1975
O.J. 348 - Point 20 Représentation Extérieure de la Commission (Communication de la Commission au Conseil) (Projet présenté par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON, en remplacement des documents SEC(75) 2371, 2371/3 et 2371/4) (FRA)
Volume 1975/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1975
O.J. 348 - Point 20 Représentation Extérieure de la Commission (Communication de la Commission au Conseil) (Projet présenté par Sir Christopher SOAMES et M. CHEYSSON, en remplacement des documents SEC(75) 2371, 2371/3 et 2371/4). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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