SEC(1975)2388 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1922/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 153/75 posée par M. GERLACH sur la protection et information des consommateurs
SEC(1975)2388 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1922/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 153/75 posée par M. GERLACH sur la protection et information des consommateurs
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2388
Original Reference Code
SEC(1975)2388
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1922/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 153/75 posée par M. GERLACH sur la protection et information des consommateurs. (FRA)
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