SEC(1975)2374 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1921/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 63/75 posée par M. SCHWÖRER sur les avantages injustement accordés, sur le plan de la concurrence, à certaines entreprises en Italie

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2374
Original Reference Code
SEC(1975)2374
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1921/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 63/75 posée par M. SCHWÖRER sur les avantages injustement accordés, sur le plan de la concurrence, à certaines entreprises en Italie. (FRA)

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