SEC(1975)2363 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1898/75 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)2363 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1898/75 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2363
Original Reference Code
SEC(1975)2363
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1898/75 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1898/75 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à La Haye Proposition de M. BORSCHETTE (DEU)
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French, German
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