SEC(1974)1313 - OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT
SEC(1974)1313 - OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1974
OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT (FRA)
Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1974
OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Renégociations au titre de l'article XXIV/6 du GATT (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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