Volume 1974/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1974
OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Instauration d'une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération conclus par les Etats membres avec des pays tiers (cf. documents COM(74)1275 final et SEC(74)1182) (FRA)

Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1974
OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Instauration d'une procédure d'information et de consultation pour les accords de coopération conclus par les Etats membres avec des pays tiers (cf. documents COM(74)1275 final et SEC(74)1182) (FRA)
Ag COUNCIL 282, "B" item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 723rd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 28 March 1974 Institution of information and consultation procedure in respect of Member States' cooperation agreements with third countries (Docs. COM(73) 1275 final and SEC(74) 1182) (ENG)

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