SEC(1974)1337 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/782/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 742/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'intervention de la Sécurité sociale en faveur des grévistes et de leur famille
SEC(1974)1337 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/782/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 742/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'intervention de la Sécurité sociale en faveur des grévistes et de leur famille
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/782/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 742/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'intervention de la Sécurité sociale en faveur des grévistes et de leur famille (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/782/74 Adoption of draft reply to written question No 742/73 tabled by Lord O'HAGAN on the Social Security Benefits for those on strike and their families (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 782/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 742/73 von Lord O'HAGAN über die soziale Sicherheit für Streikende und ihre Familien (DEU)
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