SEC(1974)1333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/821/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°719/73 posée par M. COUSTE sur les conditions harmonisées de délivrance et retrait du permis de conduire
SEC(1974)1333 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/821/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°719/73 posée par M. COUSTE sur les conditions harmonisées de délivrance et retrait du permis de conduire
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/821/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°719/73 posée par M. COUSTE sur les conditions harmonisées de délivrance et retrait du permis de conduire (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/821/74 Adoption of draft reply to written question No 719/73 tabled by Mr COUSTE on the harmonization of conditions for the issue and suspension of driving licences (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/821/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 719/73 von Herrn COUSTE über die harmonisierten Bedingungen für die Ausstellung und Einziehung von Führerscheinen (DEU)
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