SEC(1974)1335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/823/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°691/73 posée par M. COUSTE sur les crédits de reconversion industrielle
SEC(1974)1335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/823/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°691/73 posée par M. COUSTE sur les crédits de reconversion industrielle
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/823/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°691/73 posée par M. COUSTE sur les crédits de reconversion industrielle (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/823/74 Adoption of draft reply to written question No 691/73 tabled by Mr COUSTE on the funds for industrial reconversion (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/823/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 691/73 von Herrn COUSTE über Kredite zur industriellen Produktionsumstellung (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German