SEC(1974)1311 - OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Relations de la Communauté avec les pays à commerce d'Etat (cf. document de travail du secrétariat du Conseil n° 2 du 22 mars 1974 et SEC(74)1183)
SEC(1974)1311 - OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Relations de la Communauté avec les pays à commerce d'Etat (cf. document de travail du secrétariat du Conseil n° 2 du 22 mars 1974 et SEC(74)1183)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1974
OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Relations de la Communauté avec les pays à commerce d'Etat (cf. document de travail du secrétariat du Conseil n° 2 du 22 mars 1974 et SEC(74)1183) (FRA)
Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1974
OJ CONSEIL 282 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 28.3.1974 = Relations de la Communauté avec les pays à commerce d'Etat (cf. document de travail du secrétariat du Conseil n° 2 du 22 mars 1974 et SEC(74)1183) (FRA)
Ag COUNCIL 282, "B" item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 723rd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 28 March 1974 Community relations with the State-trading countries (Council Secretariat memo No 3 of 22 March 1974 and SEC(74) 1183) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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