SEC(1974)1350 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/824/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°693/73 posée par M. COUSTE sur la coïncidence de l'année budgétaire et de l'année civile en Grande-Bretagne
SEC(1974)1350 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/824/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°693/73 posée par M. COUSTE sur la coïncidence de l'année budgétaire et de l'année civile en Grande-Bretagne
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/824/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°693/73 posée par M. COUSTE sur la coïncidence de l'année budgétaire et de l'année civile en Grande-Bretagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/824/74 Adoption of draft reply to written question No 693/73 tabled by Mr COUSTE on the coincidence of the budgetary year with the calendar year in Great Britain (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/824/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 693/73 von Herrn COUSTE über Koinzidenz des Haushaltsjahres mit dem Kalenderjahr in Grossbritannien (DEU)
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