SEC(1974)1363 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/787/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 748/73 posée par M. PATIJN sur le groupe de travail spécial pour les échanges commerciaux entre la Communauté et les pays de l'Est
SEC(1974)1363 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/787/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 748/73 posée par M. PATIJN sur le groupe de travail spécial pour les échanges commerciaux entre la Communauté et les pays de l'Est
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/787/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 748/73 posée par M. PATIJN sur le groupe de travail spécial pour les échanges commerciaux entre la Communauté et les pays de l'Est (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 787/74 Adoption of draft reply to written question No 748/73 tabled by Mr PATIJN on the special study group on trade between the Community and the East bloc countries (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/787/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 748/73 von Herrn PATIJN über die besondere Studiengruppe für den Handel zwischen der Gemeinschaft und den Ostblockländern (DEU)
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