SEC(1974)1380 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/788/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/73 posée par Sir John PEEL sur la coopération entre le Fonds européen de développement et la Banque européenne d'investissement
SEC(1974)1380 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/788/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/73 posée par Sir John PEEL sur la coopération entre le Fonds européen de développement et la Banque européenne d'investissement
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/788/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/73 posée par Sir John PEEL sur la coopération entre le Fonds européen de développement et la Banque européenne d'investissement (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/788/74 Adoption of draft reply to written question No 680/73 tabled by Sir John PEEL on the co-operation between the European Development Fund and the European Investment Bank (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 788/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 680/73 von Sir John PEEL über die Zusammenarbeit zwischen dem Europäischen Entwicklungsfonds und der Europäischen Investitionsbank (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German