SEC(1974)1374 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification du calendrier des périodes de session du Parlement Européen pour l'année 1974 (1)
SEC(1974)1374 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification du calendrier des périodes de session du Parlement Européen pour l'année 1974 (1)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1374
Original Reference Code
SEC(1974)1374
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Modification du calendrier des périodes de session du Parlement Européen pour l'année 1974 (1). (FRA)
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