SEC(1974)1362 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/786/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 632/73 posée par Lord O'HAGAN sur les taxes sur les denrées alimentaires imposées par la CEE au Royaume-Uni
SEC(1974)1362 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/786/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 632/73 posée par Lord O'HAGAN sur les taxes sur les denrées alimentaires imposées par la CEE au Royaume-Uni
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/786/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 632/73 posée par Lord O'HAGAN sur les taxes sur les denrées alimentaires imposées par la CEE au Royaume-Uni (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/786/74 Adoption of draft reply to written question No 632/73 tabled by Lord O'HAGAN on the food taxes imposed by the EEC on U.K. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 786/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 632/73 von Lord O'HAGAN über die Nahrungsmittelsteuern in Grossbritannien durch EWG-Mitgliedschaft (DEU)
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