SEC(1974)1367 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.301) - Non-respect des communication à faire à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de récupération les concernant, ainsi qu'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA Approbation par la procédure écrite C/ 876/74
SEC(1974)1367 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.301) - Non-respect des communication à faire à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de récupération les concernant, ainsi qu'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA Approbation par la procédure écrite C/ 876/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1367
Original Reference Code
SEC(1974)1367
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Italie (A.301) - Non-respect des communication à faire à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de récupération les concernant, ainsi qu'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA Approbation par la procédure écrite C/ 876/74 (FRA)
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