SEC(1974)1379 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 789/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 736/73 posée par Lord O'HAGAN sur le colloque européen de Louvain-la-Neuve sur les problèmes de la migration
SEC(1974)1379 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 789/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 736/73 posée par Lord O'HAGAN sur le colloque européen de Louvain-la-Neuve sur les problèmes de la migration
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/ 789/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 736/73 posée par Lord O'HAGAN sur le colloque européen de Louvain-la-Neuve sur les problèmes de la migration (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/789/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 736/73 tabled by Lord O'HAGAN on the European Colloquy on the problems of migration at Louvain-La-Neuve (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/789/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 736/73 von Lord O'HAGAN über das europäische Kolloquium betr. Probleme der Wanderarbeitnehmer in Louvain-la-Neuve (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German