SEC(1974)1404 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 724ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 avril 1974 - - Problèmes dans le domaine alimentaire a) prorogation de la Convention de 1971 sur le commerce du blé et l'aide alimentaire (doc. COM(74)384 final) b) communication de la Commission sur la politique d'aide alimentaire de la Communauté (doc. COM(74)300 final)

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1404
Original Reference Code
SEC(1974)1404
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 724ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 avril 1974 - - Problèmes dans le domaine alimentaire a) prorogation de la Convention de 1971 sur le commerce du blé et l'aide alimentaire (doc. COM(74)384 final) b) communication de la Commission sur la politique d'aide alimentaire de la Communauté (doc. COM(74)300 final) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly