SEC(1974)1410 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/829/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 31/74 posée par MM. BROEKSZ et LABAN sur la signification à l'Ambassadeur d'Espagne d'une résolution du Parlement européen
SEC(1974)1410 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/829/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 31/74 posée par MM. BROEKSZ et LABAN sur la signification à l'Ambassadeur d'Espagne d'une résolution du Parlement européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/829/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 31/74 posée par MM. BROEKSZ et LABAN sur la signification à l'Ambassadeur d'Espagne d'une résolution du Parlement européen (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/829/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 31/74 tabled by Mr BROEKSZ and Mr LABAN on the notification to the Spanish Ambassador of a European Parliament resolution (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/829/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 31/74 von den Herren BROEKSZ und LABAN über die Zustellung einer Entschliessung des Europäischen Parlaments an den spanischen Botschaften (DEU)
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English, French, German
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