SEC(1974)1432 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/891/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 697/73 posée par M. JAHN sur la consultation du Parlement européen sur la proposition de règlement de la Commission définissant des normes communes en matière de teneur en eau des carcasses de volailles
SEC(1974)1432 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/891/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 697/73 posée par M. JAHN sur la consultation du Parlement européen sur la proposition de règlement de la Commission définissant des normes communes en matière de teneur en eau des carcasses de volailles
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/891/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 697/73 posée par M. JAHN sur la consultation du Parlement européen sur la proposition de règlement de la Commission définissant des normes communes en matière de teneur en eau des carcasses de volailles (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/891/74 Adoption of draft reply to written question No 697/73 tabled by Mr JAHN on the consultation of the European Parliament on the Commission's proposal for a regulation fixing common standards for the water content of slaughtered fowls (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/891/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 697/73 von Herrn JAHN über die Anhörung des Europäischen Parlaments zu dem Verordnungsvorschlag der Kommission zur Bestimmung von gemeinsamen Normen für den Wassergehalt in Schlachtkörpern von Hühnern (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German