SEC(1974)1449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/794/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 746/73 posée par M. NOTENBOOM sur la politique budgétaire des Etats membres
SEC(1974)1449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/794/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 746/73 posée par M. NOTENBOOM sur la politique budgétaire des Etats membres
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/794/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 746/73 posée par M. NOTENBOOM sur la politique budgétaire des Etats membres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/794/74 Adoption of draft reply to written question No 746/73 tabled by Mr NOTENBOOM on the Member States' budgetary policy (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/794/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 746/73 von Herrn NOTENBOOM über die Haushaltspolitik der Mitgliedstaaten (DEU)
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