SEC(1974)1439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1010/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 741/73 posée par M. BROEKSZ sur la libre circulation des marins dans la Communauté
SEC(1974)1439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1010/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 741/73 posée par M. BROEKSZ sur la libre circulation des marins dans la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1010/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 741/73 posée par M. BROEKSZ sur la libre circulation des marins dans la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1010/74 Adoption of new draft reply to written question No 741/73 tabled by Mr BROEKSZ on the free movement of seamen in the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1010/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 741/73 von Herrn BROECKS über die Freizügigkeit der Seeleute in der Gemeinschaft (DEU)
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