SEC(1974)1414 - O.J. 291. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées : France (B. 450) - Italie (B. 451) - Non-application de la directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 : Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
SEC(1974)1414 - O.J. 291. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées : France (B. 450) - Italie (B. 451) - Non-application de la directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 : Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1414
Original Reference Code
SEC(1974)1414
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1974
O.J. 291. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions présumées : France (B. 450) - Italie (B. 451) - Non-application de la directive n° 71/285/CEE du Conseil du 19 juillet 1971 : Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies