SEC(1974)1411 - O.J. 307 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions/Italie (A. 194) et Italie (A. 236). - Italie (A. 194) : Retard dans l'application des directives du Conseil du 14 juin 1968, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de plantes fourragères, de céréales et de plantes de pomme de terre - Italie (A. 236) : Retard dans l'application de la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1411
Original Reference Code
SEC(1974)1411
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1974/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1974
O.J. 307 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infractions/Italie (A. 194) et Italie (A. 236). - Italie (A. 194) : Retard dans l'application des directives du Conseil du 14 juin 1968, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de plantes fourragères, de céréales et de plantes de pomme de terre
- Italie (A. 236) : Retard dans l'application de la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (FRA)

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