SEC(1974)1409 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : rectificatif à la décision de la Commission du 19 avril 1974 concernant la conclusion d'un contrat-cadre pour la fourniture de papier et carton d'impression (P.E. C/921/74 -doc. SEC(74) 1409) Approbation par la procédure écrite C/1075/74
SEC(1974)1409 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : rectificatif à la décision de la Commission du 19 avril 1974 concernant la conclusion d'un contrat-cadre pour la fourniture de papier et carton d'impression (P.E. C/921/74 -doc. SEC(74) 1409) Approbation par la procédure écrite C/1075/74
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)1409
Original Reference Code
SEC(1974)1409
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : rectificatif à la décision de la Commission du 19 avril 1974 concernant la conclusion d'un contrat-cadre pour la fourniture de papier et carton d'impression (P.E. C/921/74 -doc. SEC(74) 1409) Approbation par la procédure écrite C/1075/74 (FRA)
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