SEC(1974)1428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/791/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°678/73 posée par Sir John PEEL sur le régime des préférences généralisées
SEC(1974)1428 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/791/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°678/73 posée par Sir John PEEL sur le régime des préférences généralisées
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0051
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/791/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°678/73 posée par Sir John PEEL sur le régime des préférences généralisées (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/ 791/74 Adoption of draft reply to written question No 678/73 tabled by Sir John PEEL on the generalised Scheme of Preferences (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/791/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 678/73 von Sir John PEEL über ein allgemeines Präferenzsystem (DEU)
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