SEC(1974)1463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/795/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 738/73 posée par Lord O'HAGAN sur les demandes de concours du Fonds social et travailleurs migrants
SEC(1974)1463 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/795/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 738/73 posée par Lord O'HAGAN sur les demandes de concours du Fonds social et travailleurs migrants
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/795/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 738/73 posée par Lord O'HAGAN sur les demandes de concours du Fonds social et travailleurs migrants (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure 795/74 Adoption of draft reply to written question No 738/73 tabled by Lord O'HAGAN on the applications to the Social Fund in connection with migrant workers (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/795/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 738/73 von Lord O'HAGAN über die Beanspruchung des Sozialfonds im Zusammenhang mit Wanderarbeitnehmern (DEU)
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