SEC(1974)1486 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/991/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 743/73 posée par MM. de KONING et LABAN sur les stocks de pommes dans la Communauté
SEC(1974)1486 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/991/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 743/73 posée par MM. de KONING et LABAN sur les stocks de pommes dans la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/991/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 743/73 posée par MM. de KONING et LABAN sur les stocks de pommes dans la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/991/74 Adoption of draft reply to written question No 743/73 tabled by Mr de KONING and Mr LABAN on the stocks of apples within the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/991/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 743/73 von den Herren de KONING und LABAN über die Äpfelvorräte in der Gemeinschaft (DEU)
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