SEC(1974)1505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/958/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Comité économique et social
SEC(1974)1505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/958/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Comité économique et social
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0054
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/958/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/74 posée par Lord O'HAGAN sur le Comité économique et social (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/958/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 50/74 tabled by Lord O'HAGAN on the Economic and Social Committee (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/958/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 50/74 von Lord O'HAGAN über den Wirtschafts- und Sozialausschuss (DEU)
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