SEC(1974)1485 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/956/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/74 posée par M. VALS sur la suppression des taxes d'effet équivalent aux droits de douane
SEC(1974)1485 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/956/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/74 posée par M. VALS sur la suppression des taxes d'effet équivalent aux droits de douane
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/956/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 20/74 posée par M. VALS sur la suppression des taxes d'effet équivalent aux droits de douane (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/956/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 20/74 tabled by Mr VALS on the abolition of taxes having an equivalent effect to customs duties (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/956/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 20/74 von Herrn VALS über die Aufhebung von Abgaben mit gleicher Wirkung wie Zölle (DEU)
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