SEC(1974)1487 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/992/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 753/73 posée par M. KATER sur la création d'une banque générale d'information sur l'énergie
SEC(1974)1487 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/992/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 753/73 posée par M. KATER sur la création d'une banque générale d'information sur l'énergie
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/992/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 753/73 posée par M. KATER sur la création d'une banque générale d'information sur l'énergie (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/992/74 Adoption of draft reply to written question No 753/73 tabled by Mr KATER on the establishment of a global energy data bank (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/992/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 753/73 von Herrn KATER über die Einrichtung einer globalen Energiedatenbank (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly