SEC(1974)1475 - O.J. 310 NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie(C.71) - Projet de loi n°118 de la région du Trentin-Haut-Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n°10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subventions en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité
SEC(1974)1475 - O.J. 310 NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie(C.71) - Projet de loi n°118 de la région du Trentin-Haut-Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n°10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subventions en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)1475
Original Reference Code
SEC(1974)1475
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/09/1974
O.J. 310 NOTE A L'ATTENTION DE Monsieur LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie(C.71) - Projet de loi n°118 de la région du Trentin-Haut-Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n°10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subventions en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité. (FRA)
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