SEC(1974)1516 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. le Président Objet : question orale avec débat de la commission politique à la Commission sur l'état actuel de la Communauté - prévue à l'ordre du jour du 24 avril, sous réserve de l'approbation du Bureau

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1516
Original Reference Code
SEC(1974)1516
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1974
NOTE A L'ATTENTION DE : M. le Président Objet : question orale avec débat de la commission politique à la Commission sur l'état actuel de la Communauté - prévue à l'ordre du jour du 24 avril, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)

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French

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