SEC(1974)1329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/783/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/73 posée par M. PATIJN sur la liberté de mouvement des membres de la Commissions
SEC(1974)1329 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/783/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/73 posée par M. PATIJN sur la liberté de mouvement des membres de la Commissions
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/783/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 740/73 posée par M. PATIJN sur la liberté de mouvement des membres de la Commissions (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/783/74 (formal reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 740/73 tabled by Mr PATIJN on the freedom of movement of Members of the Commission (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/783/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 740/73 von Herrn PATIJN über die Bewegungsfreiheit der Kommissionsmitglieder (DEU)
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