SEC(1974)1304 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 mars 1974 - Proposition de directive relative à la suppression des restrictions en ce qui concerne le droit d'établissement en agriculture
SEC(1974)1304 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 mars 1974 - Proposition de directive relative à la suppression des restrictions en ce qui concerne le droit d'établissement en agriculture
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 mars 1974 - Proposition de directive relative à la suppression des restrictions en ce qui concerne le droit d'établissement en agriculture. (FRA)
Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 mars 1974 - Proposition de directive relative à la suppression des restrictions en ce qui concerne le droit d'établissement en agriculture. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 723rd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 27 March 1974 Proposal for Directive on removal of restrictions on freedom of establishment in agriculture (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 723. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 27. März 1974 - Richtlinienvorschlag zur Beseitigung der Beschränkungen des Niederlassungsrechts in der Landwirtschaft (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly