SEC(1974)1307 - 282ème Conseil Affaires générales 1 et 2 avril "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 mars 1974 - Projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés. (Doc. R/358/74 (TDC 8)
SEC(1974)1307 - 282ème Conseil Affaires générales 1 et 2 avril "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 mars 1974 - Projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés. (Doc. R/358/74 (TDC 8)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1307
Original Reference Code
SEC(1974)1307
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1974
282ème Conseil Affaires générales 1 et 2 avril "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723ème réunion du Comité des Représentants permanents - 27 mars 1974 - Projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits pétroliers raffinés. (Doc. R/358/74 (TDC 8) (FRA)
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