SEC(1974)1316 - OJ CONSEIL 1/2.4 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 27.3.1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
SEC(1974)1316 - OJ CONSEIL 1/2.4 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 27.3.1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1974
OJ CONSEIL 1/2.4 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 27.3.1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen. (FRA)
Volume 1974/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1974
OJ CONSEIL 1/2.4 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 723e réunion du Comité des représentants permanents - 27.3.1974 - Renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen. (FRA)
Ag COUNCIL 1/2 April: "B" item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 723rd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 27 March 1974 Strengthening of budgetary powers of European Parliament. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French