SEC(1974)1291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/680/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 687/73 posée par M. SEEFELD sur la navigation maritime avec l'Inde
SEC(1974)1291 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/680/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 687/73 posée par M. SEEFELD sur la navigation maritime avec l'Inde
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/680/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 687/73 posée par M. SEEFELD sur la navigation maritime avec l'Inde (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/680/74 Adoption of draft reply to written question No 687/73 tabled by Mr SEEFELD on the maritime shipping to and from India (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 680/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 687/73 von Herrn SEEFELD über die Seeschiffahrt mit Indien (DEU)
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