SEC(1973)3771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Niveau de la participation du FEOGA au financement des mesures d'aides aux producteurs agricoles néerlandais à la suite de la réévaluation du florin - Séance spéciale éventuelle de la Commission
SEC(1973)3771 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Niveau de la participation du FEOGA au financement des mesures d'aides aux producteurs agricoles néerlandais à la suite de la réévaluation du florin - Séance spéciale éventuelle de la Commission
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3771
Original Reference Code
SEC(1973)3771
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Niveau de la participation du FEOGA au financement des mesures d'aides aux producteurs agricoles néerlandais à la suite de la réévaluation du florin - Séance spéciale éventuelle de la Commission (FRA)
NOTE TO THE MEMBERS OF THE COMMISSION Level of EAGGF participation in the financing of the aid to Netherlands agricultural producers consequent upon the revaluation of the Dutch guilder. Possible special session of the Commission (ENG)
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English, French
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