SEC(1973)3753 - O.J. 230 - point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Régime fiscal des dividendes et des revenus d'obligations -Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du 4 décembre 1972
SEC(1973)3753 - O.J. 230 - point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Régime fiscal des dividendes et des revenus d'obligations -Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du 4 décembre 1972
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0071
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1972
Ag 230 - item 12b MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION - Tax treatment of dividends and bond income - Results of meeting of Chefs de cabinet on 4 December 1972 (ENG)
Volume 1973/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1973
COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES Compte rendu sommaire (FRA)
Volume 1973/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
O.J. 230 - point 12b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Régime fiscal des dividendes et des revenus d'obligations -Résultats de la réunion des Chefs de Cabinet du 4 décembre 1972 (FRA)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly