SEC(1973)3747 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2923/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 285/73 posée par M. MÜLLER sur l'indication de la portée, sur le plan d'environnement, des propositions de la Commission des Communautés européennes
SEC(1973)3747 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2923/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 285/73 posée par M. MÜLLER sur l'indication de la portée, sur le plan d'environnement, des propositions de la Commission des Communautés européennes
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2923/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 285/73 posée par M. MÜLLER sur l'indication de la portée, sur le plan d'environnement, des propositions de la Commission des Communautés européennes (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2923/73 Adoption of draft reply to written question No 285/73 tabled by Mr MULLER on the Marketing of Commission proposals to indicate their environmental relevance. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2923/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 285/73 von Herrn MÜLLER über die Kennzeichnung von Vorlagen der Kommission der Europäischen Gemeinschaften zu umweltrelevante Sachverhalten (DEU)
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