SEC(1973)3741 - CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES Calendrier provisoire des réunions intéressant les Communautés Européennes CALENDRIER No. 31
SEC(1973)3741 - CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES Calendrier provisoire des réunions intéressant les Communautés Européennes CALENDRIER No. 31
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1972
NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Président MANSHOLT M. BARRE Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 400/72 posée par MM. BOS, VANDEWIELE, BROEKSZ, VERMEYLEN et BAAS
NOTE A L'ATTENTION DE: M. le Président MANSHOLT M. BARRE Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite no. 400/72 posée par MM. BOS, VANDEWIELE, BROEKSZ, VERMEYLEN et BAAS (FRA)
Volume 1973/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1973
CALENDRIER DES DATES IMPORTANTES Calendrier provisoire des réunions intéressant les Communautés Européennes CALENDRIER No. 31 (FRA)
Conditions of Access and Use
French