SEC(1973)3748 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2922/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 269/73 posée par M. COUSTE sur les caractéristiques du Traité entre des pays des Caraïbes et leur participation au renouvellement de la Convention de Yaoundé
SEC(1973)3748 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2922/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 269/73 posée par M. COUSTE sur les caractéristiques du Traité entre des pays des Caraïbes et leur participation au renouvellement de la Convention de Yaoundé
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2922/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 269/73 posée par M. COUSTE sur les caractéristiques du Traité entre des pays des Caraïbes et leur participation au renouvellement de la Convention de Yaoundé (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2922/73 Adoption of draft reply to written question No 269/73 tabled by Mr COUSTE on Characteristics of the Treaty between the Caribbean countries and their participation in the renewal of the Yaounde Convention. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2922/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 269/73 von Herrn COUSTE über die Einzelheiten des Vertrages zwischen Ländern des karibischen Raumes und ihre Teilnahme an den Verhandlungen über die Erneuerung des Abkommens von Jaunde (DEU)
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